Décret n°2012-914 du 25 juillet 2012 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-914 du 25 juillet 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code monétaire et financier
IdentifiantLEGIARTI000026228085
Texte parentLEGITEXT000026228077
Référencearticle 1 du décret n°2012-914 du 25 juillet 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 221-32 du code monétaire et financier est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code monétaire et financier : art. R221-32

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