Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 18 janvier 2010 susviséest ainsi modifiée : 1. A la rubrique « Filière administrative », la sous-rubrique « Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales » est modifiée ainsi qu'il suit :
2. CORPS ET GRADES
3. TAUX APPLICABLES
4. Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
5. Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié
6. Adjoint administratif de 1re classe
7. 30 %
8. Adjoint administratif principal de 2e classe
9. 13 %
10. Adjoint administratif principal de 1re classe
11. 13 %
12. Echelon spécial du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe
13. 30 %
14. 2. A la rubrique « Filière santé environnement », la sous-rubrique « Corps des adjoints sanitaires » est modifiée ainsi qu'il suit :
15. CORPS ET GRADES
16. TAUX APPLICABLES
17. Corps des adjoints sanitaires
18. Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié et décret n° 2007-655 du 30 avril 2007
19. Adjoint sanitaire de 1re classe
20. 25 %
21. Adjoint sanitaire principal de 2e classe
22. 10 %
23. Adjoint sanitaire principal de 1re classe
24. 13 %
25. Echelon spécial du grade d'adjoint sanitaire principal de 1re classe
26. 50 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 janvier 2010 : art. Annexe