Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 septembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Dans le titre de l'arrêté, le mot : « sanitaires » est remplacé par le mot : « mandatés » ;
3. 2° A l'article 1er, après le mot : « vétérinaires », le mot : « sanitaires » est remplacé par les mots : « mandatés pour les opérations de police sanitaire » et les lettres : « AMO » sont remplacées par les lettres : « AMV » ;
4. 3° Aux articles 4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15 et 16, après le mot : « vétérinaires », le mot : « sanitaires» est remplacé par le mot : « mandatés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 septembre 2004 : art. 1
- Arrêté du 7 février 1992 Art. 4 -Arrêté du 4 décembre 1990 Art. 2 -Arrêté du 23 septembre 1992 Art. 2 -Arrêté du 14 octobre 1998 Art. 5 -Arrêté du 10 septembre 2001 Art. 12 -Arrêté du 27 août 2002 Art. 4, Art. 7 -Arrêté du 2 octobre 2003 Art. 14 -Arrêté du 17 mars 2004 Art. 2 -Arrêté du 4 décembre 1990