Arrêté du 23 juillet 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2012.

TexteArrêté du 23 juillet 2012

IdentifiantLEGIARTI000026228813

Texte parentLEGITEXT000026228784

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 2012 (version du 28 juillet 2012)Légifrance →

1. Le modèle de convention homologuée relative aux conditions de réalisation d'opérations de police sanitaire (modèle joint en annexe II) est annexé à l'avis d'appel à candidatures.

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