1. Le directeur général de l'alimentation et le chef du service des haras, des courses et de l'équitation au ministère de l'agriculture et de la forêt, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et les préfets, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 février 1992 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 21 mars 1992.
TexteArrêté du 7 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000026229415
Texte parentLEGITEXT000026229127
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