Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1990 susvisé un point 12 ainsi rédigé :
2. « 12. Le temps de déplacement. »
Arrêté du 30 septembre 2004 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235372
Texte parentLEGITEXT000026229158
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