Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235374
Texte parentLEGITEXT000026229158
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 septembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 1990 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au dernier alinéa du point 2, les mots : « perçoivent des indemnités kilométriques calculées selon les mêmes modalités que celles applicables aux fonctionnaires et agents de l'Etat, conformément aux dispositions du décret n° 90-437 du 28 mai 1990. » sont remplacés par les mots : « sont rémunérés selon les modalités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire. » ;
3. 2° Au deuxième alinéa du c du point 3, les mots : « les frais de déplacement » sont remplacés par les mots : « les déplacements ».
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