Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235376
Texte parentLEGITEXT000026229158
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 septembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 7° de l'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 1992 susvisé est ainsi rédigé :
2. « 7° Les déplacements pour l'exécution des opérations visées aux paragraphes 1° à 5° selon les modalités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire. »
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