Arrêté du 16 juillet 1954 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juillet 1954.

TexteArrêté du 16 juillet 1954
Rattachement
Paragraphe 1er : Projecteurs de route ou de croisement
  1. Titre Ier : Dispositions applicables aux véhicules automobiles
  2. Paragraphe 1er : Projecteurs de route ou de croisement
IdentifiantLEGIARTI000026230554
Texte parentLEGITEXT000026230542
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 1954 (version du 20 juillet 1954)Légifrance →

1. Les dispositifs d'éclairage des véhicules automobiles et des ensembles de véhicules visés aux articles R83 et R84 du code de la route sont classés dans les trois catégories suivantes :

2. Feux de route ou projecteurs de classe A ;

3. Feux de croisement ou projecteurs de classe B ;

4. Feux mixtes ou projecteurs de classe AB, pouvant jouer à volonté le rôle des appareils de la classe A ou des appareils de la classe B.

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