Arrêté du 16 juillet 1954 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 13 mai 1957.

TexteArrêté du 16 juillet 1954
Rattachement
Paragraphe 1er : Projecteurs de route ou de croisement
  1. Titre Ier : Dispositions applicables aux véhicules automobiles
  2. Paragraphe 1er : Projecteurs de route ou de croisement
IdentifiantLEGIARTI000026239232
Texte parentLEGITEXT000026230542
Référencearticle 10 de l'arrêté du 16 juillet 1954 (version du 13 mai 1957)Légifrance →

1. Toute lampe de type agréé doit être munie d'inscriptions de puissance et de garanties de conformité dans les conditions fixées au cahier des charges approuvé par le ministre des travaux publics, des transports. et du tourisme, ou du cahier des charges ayant fait l'objet d'un accord international.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026239232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.