Arrêté du 16 juillet 1954 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 20 juillet 1954.

TexteArrêté du 16 juillet 1954
Rattachement
Paragraphe 1er : Projecteurs de route ou de croisement
  1. Titre Ier : Dispositions applicables aux véhicules automobiles
  2. Paragraphe 1er : Projecteurs de route ou de croisement
IdentifiantLEGIARTI000026230564
Texte parentLEGITEXT000026230542
Référencearticle 11 de l'arrêté du 16 juillet 1954 (version du 20 juillet 1954)Légifrance →

1. Toute personne utilisant un appareil agréé doit le maintenir en bon état d'entretien et n'employer pour cet entretien que des pièces du type d'origine ou agréées aux mêmes fins.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026230564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.