Arrêté du 16 juillet 1954 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 21 juillet 1954.

TexteArrêté du 16 juillet 1954
Rattachement
Paragraphe 1er : Projecteurs de route ou de croisement
  1. Titre Ier : Dispositions applicables aux véhicules automobiles
  2. Paragraphe 1er : Projecteurs de route ou de croisement
IdentifiantLEGIARTI000026230565
Texte parentLEGITEXT000026230542
Référencearticle 12 de l'arrêté du 16 juillet 1954 (version du 21 juillet 1954)Légifrance →

1. Les projecteurs de croisement ou les projecteurs mixtes agréés aux mêmes fins doivent être montés sur la voiture dans les conditions prévues aux articles 13 à 16 ci-après.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026230565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.