Arrêté du 16 juillet 1954 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 9 août 1979.

TexteArrêté du 16 juillet 1954
Rattachement
Paragraphe 1er : Projecteurs de route ou de croisement
  1. Titre Ier : Dispositions applicables aux véhicules automobiles
  2. Paragraphe 1er : Projecteurs de route ou de croisement
IdentifiantLEGIARTI000026250955
Texte parentLEGITEXT000026230542
Référencearticle 14 de l'arrêté du 16 juillet 1954 (version du 9 août 1979)Légifrance →

1. Sur la voiture en état de marche et à vide, aucun point de la plage éclairante du projecteur ne doit être à moins de 0,50 mètre du sol.

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