Arrêté du 16 juillet 1954 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 janvier 1964.

TexteArrêté du 16 juillet 1954
Rattachement
Paragraphe 1er : Projecteurs de route ou de croisement
  1. Titre Ier : Dispositions applicables aux véhicules automobiles
  2. Paragraphe 1er : Projecteurs de route ou de croisement
IdentifiantLEGIARTI000026239473
Texte parentLEGITEXT000026230542
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juillet 1954 (version du 26 janvier 1964)Légifrance →

1. Les projecteurs des classes B et AB doivent être conformes à un type agréé.

2. Il en est de même des projecteurs de classe A destinés à être équipés de lampes donnant une lumière incolore.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026239473, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.