Arrêté du 16 juillet 1954 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 12 décembre 1988.

TexteArrêté du 16 juillet 1954
Rattachement
Paragraphe 3 : Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière
  1. Titre Ier : Dispositions applicables aux véhicules automobiles
  2. Paragraphe 3 : Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière
IdentifiantLEGIARTI000026263046
Texte parentLEGITEXT000026230542
Référencearticle 21 de l'arrêté du 16 juillet 1954 (version du 12 décembre 1988)Légifrance →

1. L'éclairage du numéro inscrit sur la plaque d'immatriculation arrière est réalisé soit par réflexion, soit par transparence, au moyen d'une ou plusieurs sources lumineuses, de manière que l'éclairement de l'inscription soit à peu près uniforme et ait la même intensité pour les caractères extrêmes.

2. Le numéro doit apparaître avec les dispositions et dimensions spécifiées par l'arrêté ministériel prévu par l'article 102 du code de la route.

3. En aucun cas l'éclairement de la plaque d'immatriculation ne doit, pour un observateur situé à l'arrière du véhicule, gêner ou diminuer la visibilité des feux rouges arrière ou des feux de gabarit.

4. La source lumineuse ne doit pas être directement visible pour un autre conducteur s'approchant par l'arrière.

5. Les lampes équipant ces dispositifs doivent être conformes à un type agréé.

6. Les dispositifs conformes à un cahier des charges ayant fait l'objet d'un accord international auquel la France participe et qui, après essais, ont reçu l'agrément de l'un quelconque des pays participant audit accord, sont considérés comme observant les prescriptions ci-dessus.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026263046, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.