Arrêté du 16 juillet 1954 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1969.

TexteArrêté du 16 juillet 1954
Rattachement
Paragraphe 5 : Indicateurs de changement de direction
  1. Titre Ier : Dispositions applicables aux véhicules automobiles
  2. Paragraphe 5 : Indicateurs de changement de direction
IdentifiantLEGIARTI000026240460
Texte parentLEGITEXT000026230542
Référencearticle 26 de l'arrêté du 16 juillet 1954 (version du 1er janvier 1969)Légifrance →

1. Tous les apapreils montés sur le même côté du véhicule doivent être mis en action et interrompus par la même commande.

2. Les appareils doivent être disposés symétriquement par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.

3. Tous les appareils doivent être montés sur les véhicules de manière que l'axe de référence indiqué par le constructeur soit horizontal et parallèle au plan longitudinal médian du véhicule.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026240460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.