Arrêté du 16 juillet 1954 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 mai 1957.

TexteArrêté du 16 juillet 1954
Rattachement
Paragraphe 1er : Projecteurs de route ou de croisement
  1. Titre Ier : Dispositions applicables aux véhicules automobiles
  2. Paragraphe 1er : Projecteurs de route ou de croisement
IdentifiantLEGIARTI000026239130
Texte parentLEGITEXT000026230542
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juillet 1954 (version du 13 mai 1957)Légifrance →

1. L'agrément est accordé aux dispositifs qui satisfont aux conditions d'un cahier des charges approuvé par le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme.

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