Arrêté du 16 juillet 1954 · Article

Article 30 a

Article en vigueur depuis le 9 août 1979.

TexteArrêté du 16 juillet 1954
Rattachement
Paragraphe 5 a : Signal de détresse.
  1. Titre Ier : Dispositions applicables aux véhicules automobiles
  2. Paragraphe 5 a : Signal de détresse.
IdentifiantLEGIARTI000026251063
Texte parentLEGITEXT000026230542
Référencearticle 30 a de l'arrêté du 16 juillet 1954 (version du 9 août 1979)Légifrance →

1. Tout véhicule automobile ou remorqué doit être équipé d'un feu signal de détresse constitué par le fonction­nement simultané des indicateurs de changement de direction.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026251063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.