Arrêté du 16 juillet 1954 · Article

Article 30 b

Article en vigueur depuis le 31 mars 1976.

TexteArrêté du 16 juillet 1954
Rattachement
Paragraphe 5 a : Signal de détresse.
  1. Titre Ier : Dispositions applicables aux véhicules automobiles
  2. Paragraphe 5 a : Signal de détresse.
IdentifiantLEGIARTI000026245803
Texte parentLEGITEXT000026230542
Référencearticle 30 b de l'arrêté du 16 juillet 1954 (version du 31 mars 1976)Légifrance →

1. La mise en action du feu signai de détresse doit être réalisée par une commande distincte permettant l'alimentation simultanée de tous les indicateurs de changement de direction.

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