1. Un dispositif témoin d'enclenchement optique, est obligatoire. Il doit être constitué par un voyant rouge, clignotant, qui peut fonctionner en conjonction avec le témoin prescrit à l'article 25.
Arrêté du 16 juillet 1954 · Article
Article 30 c
Article en vigueur depuis le 31 mars 1976.
TexteArrêté du 16 juillet 1954
Rattachement
Paragraphe 5 a : Signal de détresse.
- Titre Ier : Dispositions applicables aux véhicules automobiles
- Paragraphe 5 a : Signal de détresse.
IdentifiantLEGIARTI000026245804
Texte parentLEGITEXT000026230542
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.