Arrêté du 16 juillet 1954 · Article

Article 38

Article en vigueur depuis le 20 juillet 1954.

TexteArrêté du 16 juillet 1954
Rattachement
Paragraphe 10 : Transports de bois en grumes ou de pièces dépassant en longueur le gabarit du véhicule
  1. Titre Ier : Dispositions applicables aux véhicules automobiles
  2. Paragraphe 10 : Transports de bois en grumes ou de pièces dépassant en longueur le gabarit du véhicule
IdentifiantLEGIARTI000026230600
Texte parentLEGITEXT000026230542
Référencearticle 38 de l'arrêté du 16 juillet 1954 (version du 20 juillet 1954)Légifrance →

1. Si le chargement d'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules circulant dans les conditions prévues à l'article 51 du code de la route dépasse l'extrémité avant du véhicule, le véhicule de tête doit porter à l'avant un feu blanc surmonté verticalement d'un feu orange.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026230600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.