Arrêté du 16 juillet 1954 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 20 juillet 1954.

TexteArrêté du 16 juillet 1954
Rattachement
Paragraphe 10 : Transports de bois en grumes ou de pièces dépassant en longueur le gabarit du véhicule
  1. Titre Ier : Dispositions applicables aux véhicules automobiles
  2. Paragraphe 10 : Transports de bois en grumes ou de pièces dépassant en longueur le gabarit du véhicule
IdentifiantLEGIARTI000026230602
Texte parentLEGITEXT000026230542
Référencearticle 40 de l'arrêté du 16 juillet 1954 (version du 20 juillet 1954)Légifrance →

1. Si le chargement dépasse de plus de 1 mètre l'extrémité arrière du véhicule ou de l'ensemble de véhicules, son extrémité arrière doit être munie d'un dispositif émettant vers l'arrière, lorsqu'il est allumé, une lumière rouge non éblouissante, visible la nuit, par temps clair, à une distance de 150 mètres.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026230602, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.