Arrêté du 16 juillet 1954 · Article

Article 43 i

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2005.

TexteArrêté du 16 juillet 1954

Rattachement

Paragraphe 1 : Tracteurs agricoles. Machines agricoles automotrices. Matériels de travaux publics automoteurs

Titre II : Dispositions spéciales aux véhicules agricoles et aux matériels de travaux publics
Paragraphe 1 : Tracteurs agricoles. Machines agricoles automotrices. Matériels de travaux publics automoteurs

IdentifiantLEGIARTI000038049516

Texte parentLEGITEXT000026230542

Référencearticle 43 i de l'arrêté du 16 juillet 1954 (version du 29 décembre 2005)Légifrance →

1. Les dispositifs réfléchissants prévus aux articles 43 f et 43 g ci-dessus sont soumis aux dispositions prévues par l'article 31 du présent arrêté.

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