Arrêté du 16 juillet 1954 · Article

Article 43 j

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2005.

TexteArrêté du 16 juillet 1954
Rattachement
Paragraphe 2 : Véhicules et appareils agricoles remorqués. Matériels de travaux publics remorqués
  1. Titre II : Dispositions spéciales aux véhicules agricoles et aux matériels de travaux publics
  2. Paragraphe 2 : Véhicules et appareils agricoles remorqués. Matériels de travaux publics remorqués
IdentifiantLEGIARTI000038051314
Texte parentLEGITEXT000026230542
Référencearticle 43 j de l'arrêté du 16 juillet 1954 (version du 28 décembre 2005)Légifrance →

1. Feux rouges arrière.

2. Les feux rouges prévus par l'article R. 151 du code de la route doivent répondre aux conditions prévues par les alinéas a, c et d de l'article 43 c ci-dessus.

3. Les dispositions de l'alinéa b de l'article 43 c du présent arrêté s'appliquent aux remorques agricoles

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