Arrêté du 16 juillet 1954 · Article

Article 43 k

Article en vigueur depuis le 20 décembre 1969.

TexteArrêté du 16 juillet 1954
Rattachement
Paragraphe 2 : Véhicules et appareils agricoles remorqués. Matériels de travaux publics remorqués
  1. Titre II : Dispositions spéciales aux véhicules agricoles et aux matériels de travaux publics
  2. Paragraphe 2 : Véhicules et appareils agricoles remorqués. Matériels de travaux publics remorqués
IdentifiantLEGIARTI000038051354
Texte parentLEGITEXT000026230542
Référencearticle 43 k de l'arrêté du 16 juillet 1954 (version du 20 décembre 1969)Légifrance →

1. Indicateurs de changement de direction.

2. Les indicateurs de changement de direction prévus par l'article R. 151 du code de la route doivent répondre aux conditions prévues par les articles 23 à 38 et 30 du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038051354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.