RattachementParagraphe 2 : Véhicules et appareils agricoles remorqués. Matériels de travaux publics remorqués
Titre II : Dispositions spéciales aux véhicules agricoles et aux matériels de travaux publics
Paragraphe 2 : Véhicules et appareils agricoles remorqués. Matériels de travaux publics remorqués
IdentifiantLEGIARTI000038051367
Texte parentLEGITEXT000026230542
Référencearticle 43 l de l'arrêté du 16 juillet 1954 (version du 20 décembre 1969)Légifrance →
1. Dispositif d'éclairage de la plaque d'identification ou d'immatriculation arrière.
2. Le dispositif d'éclairage de la plaque d'identification ou d'immatriculation arrière prévu à l'article R. 151 du code de la route doit répondre aux spécifications fixées par l'article 21 du présent arrêté.
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