RattachementParagraphe 2 : Véhicules et appareils agricoles remorqués. Matériels de travaux publics remorqués
Titre II : Dispositions spéciales aux véhicules agricoles et aux matériels de travaux publics
Paragraphe 2 : Véhicules et appareils agricoles remorqués. Matériels de travaux publics remorqués
IdentifiantLEGIARTI000038051425
Texte parentLEGITEXT000026230542
Référencearticle 43 m bis de l'arrêté du 16 juillet 1954 (version du 28 décembre 2005)Légifrance →
1. Dispositifs réfléchissants complémentaires
2. En complément des dispositifs réfléchissants mentionnés à l'article 43 (m) du présent arrêté, les parties saillantes des machines agricoles remorquées doivent être signalées par des panneaux ou des bandes rétroréfléchissantes, dans les conditions fixées à l'article 43 (g) du présent arrêté.
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