Arrêté du 16 juillet 1954 · Article

Article 50

Article en vigueur depuis le 9 août 1979.

TexteArrêté du 16 juillet 1954
RattachementTitre VII : Dispositions transitoires et diverses. – Délais d’application
IdentifiantLEGIARTI000026251262
Texte parentLEGITEXT000026230542
Référencearticle 50 de l'arrêté du 16 juillet 1954 (version du 9 août 1979)Légifrance →

1. Les dispositions prévues aux articles 23 à 30 du présent arrêté sont applicables aux véhicules réceptionnés à dater du 11' janvier 1970. Toutefois les indicateurs de changement de direction des véhicules mis en circulation avant le 1' octobre 1980 peuvent émettre soit une lumière orangée vers l'avant et vers l'arrière, soit une lumière -blanche ou orangée vers l'avant, rouge ou orangée vers l'arrière.

2. Les véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 1969 et mis en circulation vant cette date restent soumis aux dispositions prévues par les anciens articles 23 à 30 reproduits en note (a) ci-après, les dispositions de l'article 30 n'étant toutefois pas applicables aux véhicules mis en circulation avant le 1er juillet 1955.

3. Les véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 1969 et mis en circulation après cette date restent soumis aux dispositions des articles 23 à 30 reproduits en note (a) ci-après; toutefois les indicateurs de changement de direction devront être à position fixe et à lumière clignotante.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026251262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.