Arrêté du 16 juillet 1954 · Article

Article 54

Article en vigueur depuis le 20 juillet 1954.

TexteArrêté du 16 juillet 1954

RattachementTitre VII : Dispositions transitoires et diverses. – Délais d’application

IdentifiantLEGIARTI000026230621

Texte parentLEGITEXT000026230542

Référencearticle 54 de l'arrêté du 16 juillet 1954 (version du 20 juillet 1954)Légifrance →

1. Les dispositions prévues à l'article 215 du code de la route et qui concernent les dispositifs réfléchissants avant et arrière des véhicules à traction animale sont applicables à partir du 1er juillet 1955.

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