RattachementTitre VII : Dispositions transitoires et diverses. – Délais d’application
IdentifiantLEGIARTI000026230622
Texte parentLEGITEXT000026230542
Référencearticle 55 de l'arrêté du 16 juillet 1954 (version du 20 juillet 1954)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. L'arrêté ministériel du 28 juillet 1923 ;
3. L'arrêté ministériel du 10 octobre 1933, modifié par les arrêtés des 12 mai 1936, 10 juin 1947, 23 mai 1949 et 13 juillet 1949 ;
4. L'arrêté ministériel du 29 février 1936 ;
5. Les alinéas 1, 2 et 4 de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 1er mars 1951, concernant les plaques d'immatriculation ;
6. L'arrêté ministériel du 7 juin 1948 modifié par les arrêtés des 17 décembre 1948 et 10 août 1949.
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