Arrêté du 16 juillet 1954 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 13 mai 1957.

TexteArrêté du 16 juillet 1954
Rattachement
Paragraphe 1er : Projecteurs de route ou de croisement
  1. Titre Ier : Dispositions applicables aux véhicules automobiles
  2. Paragraphe 1er : Projecteurs de route ou de croisement
IdentifiantLEGIARTI000026239227
Texte parentLEGITEXT000026230542
Référencearticle 9 de l'arrêté du 16 juillet 1954 (version du 13 mai 1957)Légifrance →

1. Les lampes placées dans les projecteurs des classes A, B ou AB doivent être conformes à un type agréé.

2. L'agrément est accordé aux lampes de dimensions normalisées dans les conditions prévues aux articles 2, 3, 3 bis, 4 et 5 ci-dessus.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026239227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.