Arrêté du 16 juillet 1954 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1969.

TexteArrêté du 16 juillet 1954

RattachementTitre VII : Dispositions transitoires et diverses. – Délais d’application

IdentifiantLEGIARTI000026245614

Texte parentLEGITEXT000026230542

Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 16 juillet 1954 (version du 1er janvier 1969)Légifrance →

1. Vous pouvez consulter l'annexe au JO n° 0075 du 29/03/1968 p. 3249 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000272579

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