Arrêté du 16 juillet 1954 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 9 février 1978.

TexteArrêté du 16 juillet 1954

RattachementTitre VII : Dispositions transitoires et diverses. – Délais d’application

IdentifiantLEGIARTI000026250942

Texte parentLEGITEXT000026230542

Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 16 juillet 1954 (version du 9 février 1978)Légifrance →

1. Vous pouvez consulter l'annexe au JO n° 0033 du 08/02/1978 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000272579

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