Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-922 du 27 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026230840
Texte parentLEGITEXT000026230832
Référencearticle 1 du décret n°2012-922 du 27 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 7 février 2012 susvisé est modifié comme suit :
Dans le tableau inséré à l'article 1er, entre les lignes : « Etats-Unis d'Amérique » et « Grèce », est insérée une ligne ainsi rédigée :
2. Fédération de Russie
3. Consulat général à Moscou
4. Consulat général à Ekaterinbourg
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-188 du 7 février 2012 : art. 1
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