Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de systèmes ou d'autres sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 31 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20
Divisions : TITRE Ier : CONDITIONS DE RÉALISATION ET DE MISE EN EXPLOITATION COMMERCIALE D'UN PROJET ; Chapitre Ier : Réalisation d'un projet ; Chapitre II : Autorisations de mise en exploitation ; Section 1 : Dispositions applicables aux projets mentionnés à l'article 43-II du décret du 19 octobre 2006 susvisé faisant l'objet d'un DPS ; Section 2 : Dispositions applicables aux sous-systèmes déjà autorisés dans un autre Etat mentionnés à l'article 54 du décret du 19 octobre 2006 susvisé ; Section 3 : Dispositions spécifiques applicables aux matériels roulants déjà autorisés et substantiellement modifiés mentionnés à l'article 57 du décret du 19 octobre 2006 susvisé ; Section 4 : Dispositions applicables aux sous-systèmes susceptibles d'être reproduits mentionnés à l'article 43-III du décret du 19 octobre 2006 susvisé ; Chapitre III : Dispositions communes aux demandes d'autorisation de réalisation ou de mise en exploitation commerciale ; TITRE II : SUSPENSION, RESTRICTION ET RETRAIT DE L'APPROBATION DU DPSET DES AUTORISATIONS DE MISE EN EXPLOITATION COMMERCIALE D'UN PROJET ; Art. 15 bis ; TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ; ANNEXES ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI