Arrêté du 23 juillet 2012 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2012 au 18 juillet 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 juillet 2012

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET D'APPLICATION

IdentifiantLEGIARTI000026230904

Texte parentLEGITEXT000026230857

Référencearticle 25 de l'arrêté du 23 juillet 2012 (version du 30 juillet 2012)Légifrance →

1. Le directeur des services de transport et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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