Arrêté du 23 juillet 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2012.

TexteArrêté du 23 juillet 2012

RattachementTITRE II : DE L'AUTORISATION DES ÉCOLES PRÉPARANT AU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER ANESTHÉSISTE ET DE L'AGRÉMENT DE LEUR DIRECTEUR

IdentifiantLEGIARTI000026231532

Texte parentLEGITEXT000026231519

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 2012 (version du 30 juillet 2012)Légifrance →

1. L'autorisation des écoles et l'agrément de leur directeur sont délivrés par le président du conseil régional après avis de l'agence régionale de santé conformément aux modalités prévues au sein de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts paramédicaux et à l'agrément de leurs directeurs.

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