Arrêté du 23 juillet 2012 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2012.

TexteArrêté du 23 juillet 2012

RattachementTITRE V : DE LA SCOLARITÉ

IdentifiantLEGIARTI000026231560

Texte parentLEGITEXT000026231519

Référencearticle 21 de l'arrêté du 23 juillet 2012 (version du 30 juillet 2012)Légifrance →

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