Arrêté du 23 juillet 2012 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2012.

TexteArrêté du 23 juillet 2012
RattachementTITRE VI : MODALITÉ D'ATTRIBUTION DU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER ANESTHÉSISTE
IdentifiantLEGIARTI000026231568
Texte parentLEGITEXT000026231519
Référencearticle 28 de l'arrêté du 23 juillet 2012 (version du 30 juillet 2012)Légifrance →

1. Le jury d'attribution du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste se prononce au vu de l'ensemble du dossier de l'étudiant et du procès-verbal du dernier jury semestriel.

2. Le dossier comporte :

3. 1° La validation de l'ensemble des unités d'enseignement ;

4. 2° La validation de l'acquisition de l'ensemble des compétences en stage.

5. Le procès-verbal de délibération est élaboré sous la responsabilité du président du jury et signé par lui.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026231568, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.