Arrêté du 23 juillet 2012 · Article

Article 35

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2012.

TexteArrêté du 23 juillet 2012
RattachementTITRE VII : DU FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES D'INFIRMIERS ANESTHÉSISTES
IdentifiantLEGIARTI000026231619
Texte parentLEGITEXT000026231519
Référencearticle 35 de l'arrêté du 23 juillet 2012 (version du 30 juillet 2012)Légifrance →

1. Dans chaque école préparant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste, le directeur de l'école est assisté d'un conseil de discipline. Il est constitué au cours de chaque année universitaire.

2. Il est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.

3. Il comprend :

4. ― le directeur de l'école ;

5. ― le responsable pédagogique ;

6. ― le directeur de l'organisme gestionnaire ou son représentant ;

7. ― un des enseignants médecins spécialistes qualifiés en anesthésie-réanimation désigné lors du conseil pédagogique ;

8. ― l'infirmier anesthésiste accueillant des étudiants en stage ;

9. ― les représentants des étudiants élus au conseil pédagogique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026231619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.