Arrêté du 23 juillet 2012 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2012.

TexteArrêté du 23 juillet 2012

RattachementTITRE IV : DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ADMISSION

IdentifiantLEGIARTI000026231544

Texte parentLEGITEXT000026231519

Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 juillet 2012 (version du 30 juillet 2012)Légifrance →

1. Chaque année, le directeur de l'école fixe la date de clôture des inscriptions et la date des épreuves d'admission.

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