Arrêté du 23 juillet 2012 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2017.

TexteArrêté du 23 juillet 2012

IdentifiantLEGIARTI000033910365

Texte parentLEGITEXT000026231519

Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 23 juillet 2012 (version du 4 septembre 2017)Légifrance →

1. Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé n° 2017/02 du mois de février 2017.

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