1. Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé n° 2017/02 du mois de février 2017.
Arrêté du 23 juillet 2012 · Article
Article Annexe V
Article en vigueur depuis le 4 septembre 2017.
TexteArrêté du 23 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000033910363
Texte parentLEGITEXT000026231519
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