Arrêté du 27 juillet 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2012.

TexteArrêté du 27 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026231834
Texte parentLEGITEXT000026231827
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 2012 (version du 30 juillet 2012)Légifrance →

1. En application des articles 2 et 3 du décret du 27 juillet 2012 susvisé, le montant global de l'indemnité allouée au titre de chaque centre d'examen du baccalauréat est déterminé conformément au tableau ci-dessous :

NOMBRE TOTAL DE CANDIDATS
journellement affectés au centre

MONTANT JOURNALIER

De 1 à 600

173 €

Plus de 600

230 €

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026231834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.