Arrêté du 23 décembre 2011 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er août 2012.

TexteArrêté du 23 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000026241018
Texte parentLEGITEXT000026238339
Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 décembre 2011 (version du 1er août 2012)Légifrance →

1. Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé, applicable en 2012 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et visées audit article, est fixé conformément au tableau ci-dessous :

2. Artisans affiliés uniquement avant 1973

3. Barème 2012. - Versement pour un trimestre


ÂGE EN 2012

MONTANT DU VERSEMENT POUR UN TRIMESTRE


1° Taux de la pension

2° Taux et points

56

3 232 €

4 790 €

57

3 305 €

4 898 €

58

3 377 €

5 005 €

59

3 448 €

5 110 €

60

3 518 €

5 213 €

61

3 586 €

5 315 €

62

3 654 €

5 414 €

63

3 563 €

5 279 €

64

3 471 €

5 143 €

65

3 380 €

5 008 €

66

3 289 €

4 873 €

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