Arrêté du 17 juillet 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er août 2012.

TexteArrêté du 17 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026238999
Texte parentLEGITEXT000026238995
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juillet 2012 (version du 1er août 2012)Légifrance →

1. Au total des heures d'enseignement s'ajoute un volume complémentaire d'heures-professeur de 11,5 heures hebdomadaires pour les activités en groupes à effectif réduit.

2. Ce volume complémentaire d'heures-professeur est corrigé pour les spécialités dont les équipements utilisés ou les contraintes d'espace et de sécurité en enseignement professionnel impliquent des groupes de taille adaptée.

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