Arrêté du 17 juillet 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er août 2012.

TexteArrêté du 17 juillet 2012

IdentifiantLEGIARTI000026239001

Texte parentLEGITEXT000026238995

Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 juillet 2012 (version du 1er août 2012)Légifrance →

1. Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.

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