Arrêté du 17 juillet 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er août 2012.

TexteArrêté du 17 juillet 2012

IdentifiantLEGIARTI000026239002

Texte parentLEGITEXT000026238995

Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 juillet 2012 (version du 1er août 2012)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2013 pour les effectifs entrant en première année de formation et à la rentrée scolaire 2014 pour les effectifs entrant en deuxième année de formation.

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