1. Les dispositions relatives à l'organisation et aux horaires d'enseignement figurant dans les arrêtés susvisés portant création et fixant les conditions de délivrance des brevets des métiers d'art sont abrogées à l'issue de l'année scolaire 2013-2014.
Arrêté du 17 juillet 2012 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er août 2012.
TexteArrêté du 17 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026239003
Texte parentLEGITEXT000026238995
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