Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026243290
Texte parentLEGITEXT000026243288
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1997 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, la seconde phrase est remplacée par : « Le nombre maximum de places offertes au concours est fixé par le conseil d'administration de l'école. »
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « le ministre chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « le directeur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 décembre 1997 : art. 2
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